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Mentions légales
La société ANYW3AR, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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1.1 Site (ci-après « le site ») :
ANYW3AR
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
ANYW3AR SAS au capital de 2 222,40 €
dont le siège social est situé : 33 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92320 CHÂTILLON représentée par Alan Baudot, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 987 629 995
n° de téléphone : +33 6 95 55 82 99
adresse mail : contact@anyw3ar.com
directeur de la publication : Steve Raharimanana
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
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Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Contact : https://www.shopify.com/contact
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ANYW3AR.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
adresse mail
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 33 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92320 CHÂTILLON . Ou par email, à l’adresse : contact@anyw3ar.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@anyw3ar.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@anyw3ar.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@anyw3ar.com.
Condition général d'utilisation
Préambule
ANYW3AR, Société par action simplifiée, au capital social de 2 222,40 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 987 629 995 et ayant son siège social situé 33 rue Pierre Brossolette à Châtillon (ci-après «ANYW3AR») est éditrice d’une plateforme de vente en ligne de vêtements et accessoires dotés de puces NFC et pouvant, le cas échéant, être personnalisés, accessible à l’adresse url www.anyw3ar.com(ci-après la « Plateforme »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre ANYW3AR et toute personne utilisant la Plateforme et ont pour objet de déterminer l’ensemble des règles d’accès, les droits et obligations d’ANYW3AR et de l’Utilisateur ainsi que les modalités
d’utilisation de la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’adhésion pleine et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de
Confidentialité, consultables directement sur la Plateforme.
Article 1 :
Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous
auront la signification qui leur est donnée au présent article pour l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation :
« Blockchain » : Désigne une
technologie de stockage et de transmission de données, sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe central de contrôle ;
« Cryptomonnaie » :
Désigne l’ensemble des monnaies numériques tels que définis dans le code monétaire et financier et liées à des Blockchains (Bitcoins, Ether etc.) ;
« Données à Caractère
Personnel » ou « Données » : Désignent toute donnée permettant
d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que son nom, son prénom, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de
téléphone ;
« Droits de Propriété
Intellectuelle » ou « Droits » : Désignent tous droits de propriété
ou d’utilisation exclusif, notamment, et sans que cela ne soit limitatif, les
droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur et tous droits correspondant
tels que droits de dessins et modèles, droits de marques, brevets, droits
relatifs aux bases de données, droits relatifs aux logiciels informatiques, droits de topographie ;
« Fonctionnalités » :
Désignent l’ensemble des services proposés par ANYW3AR sur la Plateforme indiquées à l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Jeton Non Fongible » ou
« NFT » : Désigne un jeton numérique donnant accès à un actif numérique enregistré dans une Blockchain, et ayant pour fonction de représenter le certificat d’authenticité de l’actif numérique sous-jacent. Il est rappelé que
le ou les auteurs d’une œuvre éventuellement associée à un NFT reste(nt) titulaire(s) des éventuels droits de propriété intellectuelle sur l’Œuvre, sauf à ce qu’une cession des droits d’auteur ait été prévue au bénéfice du titulaire du NFT ;
« Œuvre » ou « Graphisme
» : Désigne tout contenu, dessin, modèle, graphisme, écriture, caractère, image, photographie et plus généralement tout élément susceptible de représentation graphique, associé ou non à un NFT;
« Partenaire » : Désigne
toute personne susceptible de proposer, en partenariat avec ANYW3AR, la personnalisation
de Produits sur la Plateforme ou l’accès à des opérations commerciales aux Clients ;
« Plateforme » : Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.anyw3ar.com ;
« Produit » : Désigne tout objet ou accessoire (notamment un vêtement et un patch pouvant y être accroché) commercialisé par ANYW3AR sur la Plateforme ;
« Utilisateur » : Désigne toute personne qui se connecte, navigue et/ou bénéficie des Fonctionnalités de la Plateforme ;
« Wallet » : Désigne le portefeuille électronique personnel du Client lui permettant notamment de stocker ses Cryptomonnaies.
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Pour avoir accès à la Plateforme,
ainsi qu’à toutes ses Fonctionnalités, l’Utilisateur doit accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’y conformer.
Toute connexion, navigation ou
utilisation de la Plateforme implique donc l’acceptation pleine, entière,
expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 :
Objectif de la Plateforme
La Plateforme a pour objectif de
permettre au Client de procéder à l’achat de Produits commercialisés par la société ANYW3AR, selon les modalités inscrites dans les Conditions générales de Vente, également consultables sur la Plateforme.
Article 4 :
Inscription et connexion à la Plateforme
Chaque Utilisateur pourra créer
un compte personnel sur la Plateforme avec une adresse courriel et un mot de passe.
Le cas échéant, et lorsque la
fonctionnalité sera activée sur la Plateforme, l’Utilisateur pourra également accéder à son Wallet numérique via la Plateforme.
ANYW3AR invite tout Utilisateur à
conserver ses accès à son Wallet en lieu sûr et à ne jamais la partager avec des tiers.
Article 5 : Description
des fonctionnalités de la Plateforme
L’Utilisateur Client aura la
possibilité, selon les modalités et sous réserve du respect des Conditions Générales de Vente notamment de :
Article 6 : Accès
à la Plateforme
Afin d’accéder à la Plateforme,
l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable et opérationnelle.
Les frais d’accès et de matériel
permettant l’accès à la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit disposer d’un
matériel et d’un terminal ne perturbant pas l’accès, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme ainsi que de ses différentes Fonctionnalités.
L’Utilisateur doit prendre toutes
les mesures appropriées et utile de façon à protéger sa navigation en ligne et sécuriser ses équipements, mots de passe et identifiants en veillant à ne jamais les communiquer à des tiers.
ANYW3AR ne peut donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou contenu édité sur la Plateforme.
ANYW3AR est soumise à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture
de la Plateforme et son fonctionnement. ANYW3AR se réserve néanmoins la
possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur la Plateforme occasionnant une interruption temporaire d’accès. Les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en
résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur.
Pour toute questions sur la Plateforme, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse : contact@anyw3ar.com
ANYW3AR s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des
Utilisateurs, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la LCEN (loi pour la confiance en l’économie numérique).
Article 7 :
Obligations des Utilisateurs
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les présentes
Conditions Générales d’Utilisation ;
- Ne pas créer un identifiant qui usurperait l’identité d’une tierce personne ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder de manière frauduleuse à la Plateforme ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder au code source de la Plateforme ;
- Ne pas modifier, désassembler, copier ou dupliquer le code source de tout ou partie de la Plateforme ;
- Ne pas reproduire ou tenter de reproduire, copier, dupliquer, tout ou partie de la Plateforme ;
- Ne pas effectuer ou tenter toute opération visant ou ayant pour effet de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement normal de la Plateforme ;
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder à un système de traitement de données mis en
œuvre par ANYW3AR ;
Article 8 :
Propriété Intellectuelle
8.1. Respect des Droits de Propriété intellectuelle d’ANYW3AR
La marque, les graphismes, le nom
de domaine, les logiciels, algorithmes, bases de données ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et actifs immatériels liés à ANYW3AR reproduits au sein de la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive d’ANYW3AR.
Toute reproduction, diffusion,
représentation, modification ou utilisation de ces signes, droits, éléments ou actifs immatériels relatifs à la Plateforme, sans l’accord exprès et préalable
d’ANYW3AR, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
8.2. Respect des Droits de Propriété intellectuelle des éventuels Partenaires
L’ensemble des textes, logos,
créations, designs, graphiques, photographies, images, signes distinctifs etc. proposés par un Partenaire sur la Plateforme sont susceptibles d’être protégés
par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.
Toute copie, reproduction,
représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert de ces éléments sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits et qui outrepasseraient les limites prévues dans les Conditions Générales de Vente est susceptible de constituer une atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du Partenaire.
À ce titre, il est expressément
entendu que l’éventuelle personnalisation et la commande du Produit effectuées par le Client par le biais de la Plateforme ne lui confère aucun droit sur les
différents éléments susmentionnés.
8.3. Engagements de l’Utilisateur sur les Œuvres et/ou Graphismes pour les Produits personnalisables
Tout Utilisateur déclare et
garantit ANYW3AR être titulaire de l’ensemble des Droits sur les Œuvres et/ou Graphismes (associés à un NFT ou non) qui permettraient la personnalisation du ou des Produits.
L’Utilisateur garantit être l’auteur des apports intellectuels qui ont conduit à la réalisation des Œuvres
et/ou Graphismes (liés aux NFT ou non) ou s’être fait céder les droits
correspondants, et que les Œuvres et/ou Graphismes ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers (violation du droit à la vie privée, violation des droits d’auteurs et droits voisins, concurrence déloyale et parasitaire, violation des droits voisins notamment de l’artiste interprète, violation du droit à l’image, dénigrement etc.).
L’Utilisateur garantit en outre
que les Œuvres et/ou Graphismes ne contiennent aucun élément susceptible de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur ne serait pas l’auteur de l’Œuvre et/ou du Graphisme, il lui appartient de vérifier qu’il détient une cession de droits d’auteur lui permettant de reproduire et l’œuvre et/ou le Graphisme.
L’Utilisateur garantit ANYW3AR
contre tout recours ou actions que pourraient former toute personne physique ou morale à ce titre.
Article 9 :
Exclusion de la Plateforme
En cas de violation des présentes
Conditions Générales d’Utilisation, de violation des Droits de tiers, ANYW3AR peut, après information de l’Utilisateur supprimer ou suspendre son compte sur la Plateforme.
En outre, ANYW3AR se réserve
également le droit de poursuivre en justice l’Utilisateur pour son utilisation
de la Plateforme qui méconnaitrait tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.
Article 10 :
Exclusion de garantie
10.1. Concernant le fonctionnement de la Plateforme
ANYW3AR ne saurait être tenue
pour responsable de l’indisponibilité de la Plateforme, notamment en cas de :
- Maintenance évolutive et/ou corrective de la Plateforme ;
- Violation par un Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Survenance d’un évènement relevant de la force majeure ;
- Défaillance de la connexion internet ;
10.2. Concernant la violation des droits des tiers
L’Utilisateur et tout Partenaire reconnait que ANYW3AR ne pourra être tenue responsable de tout dommage, préjudice, direct
ou indirect résultant de la violation par un Utilisateur des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
Article 11 :
Données à caractère personnel
ANYW3AR pourra être amenée à
traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs et s’engage à les traiter de manière à en préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité.
Pour en savoir plus sur le
traitement de ces Données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible directement sur la Plateforme.
Article 12 :
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
ANYW3AR se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation relatives à l’utilisation de la Plateforme.
Dans une telle hypothèse, en cas
de modification substantielle, ANYW3AR informera l’Utilisateur afin qu’il puisse prendre connaissance des modifications et des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Article 13 :
Nullité
Si l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 14 : Règlement
des litiges
Les présentes Conditions
Générales de Vente sont régies par la loi française.
La validité, l’exécution et ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence des
tribunaux français.
Condition général de vente
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits et les Services associés, par la société ANYW3AR, Société par action simplifiée, au capital social de 2 222,40 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 987 629 996 (ci-après « ANYW3AR ») et toute personne physique majeure agissant dans le strict cadre de ses besoins personnels en qualité de consommateur (Ci-après « Le Client »).
ANYW3AR et le Client sont dénommés individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».
Article 1 : Définitions
Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, comme suit :
« ANYW3AR » :
Désigne la société ANYW3AR, Société par action simplifiée, au capital social de 2 222,40 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 987 629 995 et ayant son siège social situé 3 rue Pierre Brossolette à CHATILLON, éditrice de la Plateforme ;
« Blockchain » :
Désigne une technologie de stockage et de transmission de données, sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe central de contrôle ;
« Commande » :
Désigne toute Commande passée par le Client auprès de ANYW3AR sur la Plateforme ;
« Cryptomonnaie » :
Désigne l’ensemble des monnaies numériques telles que définies dans le code monétaire et financier et reposant sur la technologie de la Blockchain (Bitcoins, Ether etc.) ;
« Données à Caractère Personnel » ou « Données » :
Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que son nom, son prénom, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » ou « Droits » :
Désignent tous droits de propriété ou d’utilisation exclusif, notamment, et sans que cela ne soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur et tous droits correspondant tels que droits de dessins et modèles, droits de marques, brevets, droits relatifs aux bases de données, droits relatifs aux logiciels informatiques, droits de topographie ;
« Jeton Non Fongible » ou « NFT » :
Désigne un jeton numérique donnant accès à un actif numérique enregistré dans une Blockchain, et ayant pour fonction de représenter le certificat d’authenticité de l’actif numérique sous-jacent. Il est rappelé que le ou les auteurs d’une œuvre éventuellement associée à un NFT reste(nt) titulaire(s) des éventuels droits de propriété intellectuelle sur l’Œuvre, sauf à ce qu’une cession des droits d’auteur ait été prévue au bénéfice du titulaire du NFT ;
« Œuvre » ou « Graphisme » :
Désigne tout contenu, dessin, modèle, graphisme, écriture, caractère, image, photographie et plus généralement tout élément susceptible de représentation graphique, associé ou non à un NFT ;
« Partenaire » :
Désigne toute personne susceptible de proposer, en partenariat avec ANYW3AR, la personnalisation de Produits sur la Plateforme ou l’accès à des opérations commerciales aux Clients ;
« Plateforme » :
Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.anyw3ar.com ;
« Produit » :
Désigne tout objet ou accessoire (notamment un vêtement et un patch pouvant y être accroché) commercialisé par ANYW3AR sur la Plateforme ;
« Puce NFC » (Near Field Communication) :
puce permettant un échange de données entre des dispositifs, fonctionnant selon la technologie NFC (technologie de communication sans fil à courte portée) ;
« Services » :
Désignent l’ensemble des services complémentaires proposés au Client associés à sa Commande ;
« Wallet » :
Désigne le portefeuille électronique personnel du Client lui permettant notamment de stocker ses Cryptomonnaies ;
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales
En passant une Commande d’un Produit, le Client déclare avoir expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter toutes les dispositions sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogue émis par ANYW3AR, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite d’ANYW3AR, prévaloir sur les présentes Conditions Générales, qui sont consultables sur la Plateforme.
Article 3 : Informations sur les Commandes
3.1. Produits
La Plateforme est un site de vente en ligne de Produits connectés, tels que vestes, pantalons ou casquettes et de patchs pouvant être accrochés à ces vêtements.
Les vêtements et patchs contiennent une puce dite « NFC » (« Near-Field Communication »), pouvant être scannée par le Client, ou tout tiers, au moyen d’un smartphone et donner ainsi accès à une interface en ligne. Cette interface permet au Client de certifier être le propriétaire du vêtement et du patch, au moyen d’un mot-clé associé au Produit figurant sur sa facture d’achat délivrée après la Commande. Au moyen de cette puce NFC, le Client peut décider d’associer numériquement son vêtement ou son patch à ses comptes réseaux sociaux.
En décidant d’associer ses comptes réseaux à la puce NFC intégrée dans les Produits, le Client reconnait que les tiers pourront avoir accès à ses comptes réseaux sociaux. ANYW3AR n’opère à ce titre aucun stockage de ces données, et invite les Clients à consulter sa Politique de confidentialité consultable sur la Plateforme pour plus d’informations.
Chaque Produit présenté sur la Plateforme est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (sa composition, sa taille, méthodes et recommandations pour l’entretien et/ou le lavage du Produit etc.)
Les photographies des Produits sont illustratives et ne constituent pas un document contractuel.
Pour tous renseignements complémentaires, le Client pourra contacter ANYW3AR avant de passer Commande à l’adresse courriel suivante : contact@anyw3ar.com
3.2. Commande et personnalisation des Produits
Le Client pourra sélectionner sur la Plateforme un modèle de Produit, selon différentes tailles et coloris.
Une fois le ou les Produits placé(s) dans son panier sur la Plateforme, le Client devra vérifier que le contenu de sa Commande et les informations renseignées sont correctes (en ce compris la quantité et les caractéristiques des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison et le moyen de paiement) avant de valider sa commande.
Afin de poursuivre sa commande sur la Plateforme, le Client devra créer un compte utilisateur au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe.
Une fois la commande validée par ANYW3AR, le Client pourra alors procéder à l’achat des Produits en suivant les instructions de paiement figurant sur la Plateforme.
L’engagement du Client est matérialisé par le paiement, qui formalise de manière ferme et définitive le contrat le liant à ANYW3AR.
Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée lors de la Commande.
Le Client est informé qu’ANYW3AR fonctionne selon un système de pré-commande des Produits : ANYW3AR ne dispose pas d’un stock permanent de produits et la production de ces derniers n’est lancée une fois qu’une fois une quantité suffisante de produits aient été commandés par les Clients.
Les délais de livraisons peuvent porter jusqu’à quatre mois (ANYW3AR s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour que le délai soit moindre), le Client étant informé du suivi de livraison.
ANYW3AR s’engage en tout état de cause à une disponibilité optimale des Produits dans la limite de ses capacités.
En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, le Client sera alors remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
Pour les Produits pouvant faire l’objet d’une personnalisation par un Graphisme et/ou une Œuvre :
Les Produits expressément indiqués sur la Plateforme comme personnalisables pourront être confectionnés et réalisés à la demande du Client selon ses spécifications et grâce au Graphisme ou Œuvres qu’il a choisi d’apposer sur le Produit.
Le Client déclare détenir les droits nécessaires associés au Graphisme et/ou Œuvres et garantit expressément ANYW3AR à ce titre, selon les modalités décrites en article 7 des présentes Conditions Générales.
ANYW3AR se réserve expressément le droit de refuser certaines personnalisations de Produits.
Une fois la personnalisation validée par ANYW3AR, celle-ci pourra être lancée après paiement de la Commande par le Client.
3.3. Services associés à la Commande
Le scan de la puce NFC contenue dans les Produits pourra permettre au Client d’accéder à des sites de Partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations réalisées par ces derniers.
Pour toute réclamation relative à ces opérations, le Client devra contacter directement le Partenaire concerné, ANYW3AR déclinant toute responsabilité à ce titre, ce que le Client reconnaît expressément.
Pour les Commandes expressément indiquées comme donnant lieu à la création d’un Wallet par ANYW3AR
Le Client pourra bénéficier d’un accès à un Wallet numérique de Cryptomonnaie personnalisé, lors du premier scan de la puce NFC.
Ce Wallet leur permettra également d’accéder à leur compte utilisateur sur la Plateforme.
Les Clients déjà titulaires de wallet(s) numérique(s) personnel(s) de Cryptomonnaies pourront transférer leurs cryptomonnaies sur ce nouveau Wallet et inversement.
Article 4 : Conditions financières
4.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) sur la Plateforme. Ils sont exprimés en euros pour les Clients situés en zone euro ou dollars pour toutes les Clients localisés dans toute région autre que la zone euro, ainsi qu’en Cryptomonnaie indexée sur la devise du dollar.
Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant que la Commande ne soit effectuée (en fonction du poids du colis ainsi que de l’adresse de Livraison). Tous impôts, taxes, droit ou autres prestations à régler en application des dispositions légales françaises en vigueur ou celles d'un pays importateur ou d'un pays de transit, seront à la charge du Client.
4.2. Paiement
Le règlement de la Commande est effectué sur la Plateforme par carte bancaire ou au moyen d’un paiement en Cryptomonnaies via les solutions de Solana Pay ou Crypto.com.
Le Client reconnaît expressément qu’ANYW3AR peut annuler Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, ou de tentative de fraude.
En outre, ANYW3AR se réserve la possibilité de mettre en place un système de vérification des paiements au moment de la passation de la Commande.
Le Client s’engage à exécuter la procédure de vérification de paiement et à ne pas tenter de la contourner.
ANYW3AR se réserve le droit de ne pas procéder à la personnalisation ni à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de défaut de paiement de l’entier prix.
ANYW3AR conserve la propriété exclusive des Produits commandés sur la Plateforme jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison
5.1 Adresse de livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande sur la Plateforme.
ANYW3AR décline toute responsabilité relative à la livraison en cas de mention d’une adresse inexacte ou incorrecte par le Client.
Le Client est donc invité à vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il mentionne lors de la passation de sa Commande.
5.2. Délais de livraison
ANYW3AR s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit effectuée dans un délai maximum de quatre mois.
En tout état de cause, ANYW3AR s’efforcera de tenir informé le Client de tout retard dans l’expédition et/ou livraison dont elle aurait connaissance.
En cas de retard dans la livraison, le Client devra mettre en demeure ANYW3AR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Cette mise en demeure doit se faire au moyen d’une lettre recommandée à l’adresse postale ou d’un courrier électronique avec accusé de réception aux adresses mentionnées à l’article 10 « Service après-vente ».
A défaut de respect de ce délai supplémentaire, le Client pourra procéder à l’annulation de sa Commande via l’adresse courriel suivante : contact@anyw3ar.com
Dans ce cas, ANYW3AR confirmera l’annulation et rembourse au Client le prix payé correspondant à sa Commande dans les quatorze (14) jours suivants l’annulation.
5.3. Modalités de livraison
Le Client devra fournir au moment de la passation de la Commande son numéro de téléphone portable et/ou toute autre information nécessaire à la bonne livraison du Produit.
ll est expressément entendu par les Parties que ni ANYW3AR ni le transporteur agréé ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :
- Si le Client ne fournit par un numéro de téléphone portable valide et fonctionnel et/ou toute autre information nécessaire à la livraison du Produit ;
- Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur lors de la livraison ;
- Si l’adresse indiquée ou que les cordonnées fournies par le Client s'avéraient inexactes ou imprécises.
5.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.
Le montant de ces coûts seront ajoutés au prix des Produits et expressément indiqués lors de la passation de la Commande.
5.5. Vérification du Produit réceptionné
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que le colis réceptionné correspond bien à sa Commande et que le colis est délivré en bon état.
En cas réclamations sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou de vices cachés, le Client devra adresser un courriel à l’adresse suivante, en apportant tout élément de preuve justifiant la non-conformité du Produit : contact@anyw3ar.com
Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, ANYW3AR sera tenue de proposer une solution de remplacement du Produit non conforme dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1. Pour les Produits non personnalisables
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sur sa Commande, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du Produit.
Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, prêt à la revente, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Sous réserve du respect de ces conditions par le Client, ANYW3AR remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen utilisé par le Client.
6.2. Pour les Produits personnalisables
Les Produits personnalisables sont confectionnés et réalisés à la demande du Client, selon ses spécifications propres et grâce au Graphisme ou à l’œuvre qu’il a choisi.
À ce titre, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, les Produits personnalisables commercialisés sur la Plateforme ne sont pas sujets à un quelconque droit de rétractation.
Article 7 : Garanties du Client relatives à l’œuvre et/ou le Graphisme pour les Produits personnalisables
Tout Client déclare et garantit ANYW3AR être titulaire de l’ensemble des Droits sur les Œuvres et/ou Graphismes (le cas échéant liés à des NFT) qui permettront la personnalisation du ou des Produits commandés et n’avoir utilisé aucun fragment d’œuvre préexistantes, non tombées dans le domaine public.
Le Client garantit être l’auteur des apports intellectuels qui ont conduit à la réalisation des Œuvres et/ou Graphismes (le cas échéant liés à des NFT) ou s’être fait céder l’ensemble des Droits nécessaires à la personnalisation, et que les Œuvres et/ou Graphismes ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers (violation du droit à la vie privée, violation du droit d’auteur et droits voisins, concurrence déloyale et parasitaire, dénigrement etc.).
Le Client garantit en outre que les Œuvres et/ou Graphismes ne contiennent pas d’éléments susceptibles de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
Le Client garantit ANYW3AR contre toute réclamation, recours ou actions que pourraient former toute personne physique ou morale, au titre de la violation des droits visés ci-dessus.
ANYW3AR rappelle que la titularité d’un Jeton Non Fongible n’implique pas de transfert automatique de droits d’auteur sur l’œuvre et ou le Graphisme qui lui est associé.
Dans ces conditions, il appartient à tout Client d’ANYW3AR de vérifier en amont qu’il dispose de l’ensemble des droits sur l’œuvre représentée au sein du NFT pour la représenter, reproduire, l’adapter, l’imprimer sur les Produits grâce à la Plateforme éditée par ANYW3AR.
Pour les Œuvres et/ou Graphismes proposés par des Partenaires
L’ensemble des textes, logos, créations, designs, graphiques, photographies, images, signes distinctifs etc. proposés par le Partenaire sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.
Le Partenaire reste seul titulaire des différents droits de propriété intellectuelle sur ces Œuvres et/ou Graphismes.
À ce titre, il est expressément entendu que la personnalisation et la commande du Produit effectuées par le Client par le biais de la Plateforme ne lui confèrent aucun droit sur les Œuvres et/ou Graphismes décrits ci-dessus.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert de ces éléments, données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits et qui outrepasseraient les limites prévues dans les Conditions Générales est susceptible de constituer une atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du Partenaire.
Le Client garantit ANYW3AR contre tout recours ou actions que pourrait former le Partenaire à ce titre.
Article 8 : Garanties d’ANYW3AR
Sans préjudice des réclamations à effectuer directement vis-à-vis du transporteur, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité sur le Produit (étant entendu comme le rendant impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par ANYW3AR ou qui ne possède pas les qualités annoncées par ANYW3AR ou convenues avec le Client) le Client pourra agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (article L. 217-12 du Code de la consommation).
En cas de vice caché du Produit (étant entendu comme tout défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), le Client pourra agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client aura le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement.
Afin que le Produit puisse être restitué à ANYW3AR et que le Client bénéficie d’une nouvelle livraison ou d’une réparation du Produit, il devra apporter toute justification quant à la réalité de la non-conformité ou des vices cachés du Produit à l’adresse du Service Après-Vente renseigné en article 10 des présentes Conditions Générales de vente.
Dans une telle hypothèse, ANYW3AR sera responsable du retour à ses frais du Produit à la condition qu'il n’ait pas subi de dommages additionnels et que le Produit revienne dans son emballage d’origine, et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le conserver et se faire restituer une partie du prix.
ANYW3AR remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement et dans la même monnaie que celle utilisée par le Client lors de la passation de la Commande.
Par ailleurs, il est rappelé en tout état de cause que le Client devra respecter scrupuleusement les recommandations indiquées sur la Plateforme concernant l’entretien et le lavage du Produit, notamment liées à la présence d’une puce NFC dans le Produit.
Le Client reconnaît expressément que ni les vêtements ni les patchs ne peuvent être lavés en machine.
Article 9 : Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du Produit.
Pour plus d’information sur ce traitement et ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Données Personnelles accessible sur la Plateforme.
Article 10 : Service après-vente
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Après-Vente de ANYW3AR, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande, par courriel à l’adresse suivante : contact@anyw3ar.com
Article 11 : Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées par ANYW3AR.
En cas de modification des présentes Conditions Générales par ANYW3AR, les relations contractuelles entre ANYW3AR et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales acceptées par le Client à la date de la Commande.
Article 12 : Force Majeure
ANYW3AR ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par les dispositions légales en vigueur et la jurisprudence l’interprétant, interviendrait.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du vendeur.
Article 13 : Nullité
Si une clause des présentes Conditions Générales est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, le Consommateur s’efforcera d’adresser préalablement une réclamation écrite auprès du Service Après-Vente d’ANYW3AR dont l’adresse figure en article 10.
En cas de litige persistant, le Client pourra alors saisir le Médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation, aux coordonnées suivantes:
Courrier postal : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.