Condition général de vente
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits et les Services associés, par la société ANYW3AR, Société par action simplifiée, au capital social de 2 222,40 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 987 629 996 (ci-après « ANYW3AR ») et toute personne physique majeure agissant dans le strict cadre de ses besoins personnels en qualité de consommateur (Ci-après « Le Client »).
ANYW3AR et le Client sont dénommés individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».
Article 1 : Définitions
Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, comme suit :
« ANYW3AR » :
Désigne la société ANYW3AR, Société par action simplifiée, au capital social de 2 222,40 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 987 629 995 et ayant son siège social situé 3 rue Pierre Brossolette à CHATILLON, éditrice de la Plateforme ;
« Blockchain » :
Désigne une technologie de stockage et de transmission de données, sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe central de contrôle ;
« Commande » :
Désigne toute Commande passée par le Client auprès de ANYW3AR sur la Plateforme ;
« Cryptomonnaie » :
Désigne l’ensemble des monnaies numériques telles que définies dans le code monétaire et financier et reposant sur la technologie de la Blockchain (Bitcoins, Ether etc.) ;
« Données à Caractère Personnel » ou « Données » :
Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que son nom, son prénom, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » ou « Droits » :
Désignent tous droits de propriété ou d’utilisation exclusif, notamment, et sans que cela ne soit limitatif, les droits d’auteur, droits voisins du droit d’auteur et tous droits correspondant tels que droits de dessins et modèles, droits de marques, brevets, droits relatifs aux bases de données, droits relatifs aux logiciels informatiques, droits de topographie ;
« Jeton Non Fongible » ou « NFT » :
Désigne un jeton numérique donnant accès à un actif numérique enregistré dans une Blockchain, et ayant pour fonction de représenter le certificat d’authenticité de l’actif numérique sous-jacent. Il est rappelé que le ou les auteurs d’une œuvre éventuellement associée à un NFT reste(nt) titulaire(s) des éventuels droits de propriété intellectuelle sur l’Œuvre, sauf à ce qu’une cession des droits d’auteur ait été prévue au bénéfice du titulaire du NFT ;
« Œuvre » ou « Graphisme » :
Désigne tout contenu, dessin, modèle, graphisme, écriture, caractère, image, photographie et plus généralement tout élément susceptible de représentation graphique, associé ou non à un NFT ;
« Partenaire » :
Désigne toute personne susceptible de proposer, en partenariat avec ANYW3AR, la personnalisation de Produits sur la Plateforme ou l’accès à des opérations commerciales aux Clients ;
« Plateforme » :
Désigne le site web accessible à l’adresse URL suivante : www.anyw3ar.com ;
« Produit » :
Désigne tout objet ou accessoire (notamment un vêtement et un patch pouvant y être accroché) commercialisé par ANYW3AR sur la Plateforme ;
« Puce NFC » (Near Field Communication) :
puce permettant un échange de données entre des dispositifs, fonctionnant selon la technologie NFC (technologie de communication sans fil à courte portée) ;
« Services » :
Désignent l’ensemble des services complémentaires proposés au Client associés à sa Commande ;
« Wallet » :
Désigne le portefeuille électronique personnel du Client lui permettant notamment de stocker ses Cryptomonnaies ;
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des Conditions Générales
En passant une Commande d’un Produit, le Client déclare avoir expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter toutes les dispositions sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus ou catalogue émis par ANYW3AR, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite d’ANYW3AR, prévaloir sur les présentes Conditions Générales, qui sont consultables sur la Plateforme.
Article 3 : Informations sur les Commandes
3.1. Produits
La Plateforme est un site de vente en ligne de Produits connectés, tels que vestes, pantalons ou casquettes et de patchs pouvant être accrochés à ces vêtements.
Les vêtements et patchs contiennent une puce dite « NFC » (« Near-Field Communication »), pouvant être scannée par le Client, ou tout tiers, au moyen d’un smartphone et donner ainsi accès à une interface en ligne. Cette interface permet au Client de certifier être le propriétaire du vêtement et du patch, au moyen d’un mot-clé associé au Produit figurant sur sa facture d’achat délivrée après la Commande. Au moyen de cette puce NFC, le Client peut décider d’associer numériquement son vêtement ou son patch à ses comptes réseaux sociaux.
En décidant d’associer ses comptes réseaux à la puce NFC intégrée dans les Produits, le Client reconnait que les tiers pourront avoir accès à ses comptes réseaux sociaux. ANYW3AR n’opère à ce titre aucun stockage de ces données, et invite les Clients à consulter sa Politique de confidentialité consultable sur la Plateforme pour plus d’informations.
Chaque Produit présenté sur la Plateforme est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles (sa composition, sa taille, méthodes et recommandations pour l’entretien et/ou le lavage du Produit etc.)
Les photographies des Produits sont illustratives et ne constituent pas un document contractuel.
Pour tous renseignements complémentaires, le Client pourra contacter ANYW3AR avant de passer Commande à l’adresse courriel suivante : contact@anyw3ar.com
3.2. Commande et personnalisation des Produits
Le Client pourra sélectionner sur la Plateforme un modèle de Produit, selon différentes tailles et coloris.
Une fois le ou les Produits placé(s) dans son panier sur la Plateforme, le Client devra vérifier que le contenu de sa Commande et les informations renseignées sont correctes (en ce compris la quantité et les caractéristiques des Produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison et le moyen de paiement) avant de valider sa commande.
Afin de poursuivre sa commande sur la Plateforme, le Client devra créer un compte utilisateur au moyen d’une adresse électronique et d’un mot de passe.
Une fois la commande validée par ANYW3AR, le Client pourra alors procéder à l’achat des Produits en suivant les instructions de paiement figurant sur la Plateforme.
L’engagement du Client est matérialisé par le paiement, qui formalise de manière ferme et définitive le contrat le liant à ANYW3AR.
Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée lors de la Commande.
Le Client est informé qu’ANYW3AR fonctionne selon un système de pré-commande des Produits : ANYW3AR ne dispose pas d’un stock permanent de produits et la production de ces derniers n’est lancée une fois qu’une fois une quantité suffisante de produits aient été commandés par les Clients.
Les délais de livraisons peuvent porter jusqu’à quatre mois (ANYW3AR s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour que le délai soit moindre), le Client étant informé du suivi de livraison.
ANYW3AR s’engage en tout état de cause à une disponibilité optimale des Produits dans la limite de ses capacités.
En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, le Client sera alors remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
Pour les Produits pouvant faire l’objet d’une personnalisation par un Graphisme et/ou une Œuvre :
Les Produits expressément indiqués sur la Plateforme comme personnalisables pourront être confectionnés et réalisés à la demande du Client selon ses spécifications et grâce au Graphisme ou Œuvres qu’il a choisi d’apposer sur le Produit.
Le Client déclare détenir les droits nécessaires associés au Graphisme et/ou Œuvres et garantit expressément ANYW3AR à ce titre, selon les modalités décrites en article 7 des présentes Conditions Générales.
ANYW3AR se réserve expressément le droit de refuser certaines personnalisations de Produits.
Une fois la personnalisation validée par ANYW3AR, celle-ci pourra être lancée après paiement de la Commande par le Client.
3.3. Services associés à la Commande
Le scan de la puce NFC contenue dans les Produits pourra permettre au Client d’accéder à des sites de Partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations réalisées par ces derniers.
Pour toute réclamation relative à ces opérations, le Client devra contacter directement le Partenaire concerné, ANYW3AR déclinant toute responsabilité à ce titre, ce que le Client reconnaît expressément.
Pour les Commandes expressément indiquées comme donnant lieu à la création d’un Wallet par ANYW3AR
Le Client pourra bénéficier d’un accès à un Wallet numérique de Cryptomonnaie personnalisé, lors du premier scan de la puce NFC.
Ce Wallet leur permettra également d’accéder à leur compte utilisateur sur la Plateforme.
Les Clients déjà titulaires de wallet(s) numérique(s) personnel(s) de Cryptomonnaies pourront transférer leurs cryptomonnaies sur ce nouveau Wallet et inversement.
Article 4 : Conditions financières
4.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) sur la Plateforme. Ils sont exprimés en euros pour les Clients situés en zone euro ou dollars pour toutes les Clients localisés dans toute région autre que la zone euro, ainsi qu’en Cryptomonnaie indexée sur la devise du dollar.
Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant que la Commande ne soit effectuée (en fonction du poids du colis ainsi que de l’adresse de Livraison). Tous impôts, taxes, droit ou autres prestations à régler en application des dispositions légales françaises en vigueur ou celles d'un pays importateur ou d'un pays de transit, seront à la charge du Client.
4.2. Paiement
Le règlement de la Commande est effectué sur la Plateforme par carte bancaire ou au moyen d’un paiement en Cryptomonnaies via les solutions de Solana Pay ou Crypto.com.
Le Client reconnaît expressément qu’ANYW3AR peut annuler Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, ou de tentative de fraude.
En outre, ANYW3AR se réserve la possibilité de mettre en place un système de vérification des paiements au moment de la passation de la Commande.
Le Client s’engage à exécuter la procédure de vérification de paiement et à ne pas tenter de la contourner.
ANYW3AR se réserve le droit de ne pas procéder à la personnalisation ni à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de défaut de paiement de l’entier prix.
ANYW3AR conserve la propriété exclusive des Produits commandés sur la Plateforme jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 5 : Livraison
5.1 Adresse de livraison
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de Commande sur la Plateforme.
ANYW3AR décline toute responsabilité relative à la livraison en cas de mention d’une adresse inexacte ou incorrecte par le Client.
Le Client est donc invité à vérifier l’exactitude de l’adresse qu’il mentionne lors de la passation de sa Commande.
5.2. Délais de livraison
ANYW3AR s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit effectuée dans un délai maximum de quatre mois.
En tout état de cause, ANYW3AR s’efforcera de tenir informé le Client de tout retard dans l’expédition et/ou livraison dont elle aurait connaissance.
En cas de retard dans la livraison, le Client devra mettre en demeure ANYW3AR d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Cette mise en demeure doit se faire au moyen d’une lettre recommandée à l’adresse postale ou d’un courrier électronique avec accusé de réception aux adresses mentionnées à l’article 10 « Service après-vente ».
A défaut de respect de ce délai supplémentaire, le Client pourra procéder à l’annulation de sa Commande via l’adresse courriel suivante : contact@anyw3ar.com
Dans ce cas, ANYW3AR confirmera l’annulation et rembourse au Client le prix payé correspondant à sa Commande dans les quatorze (14) jours suivants l’annulation.
5.3. Modalités de livraison
Le Client devra fournir au moment de la passation de la Commande son numéro de téléphone portable et/ou toute autre information nécessaire à la bonne livraison du Produit.
ll est expressément entendu par les Parties que ni ANYW3AR ni le transporteur agréé ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :
- Si le Client ne fournit par un numéro de téléphone portable valide et fonctionnel et/ou toute autre information nécessaire à la livraison du Produit ;
- Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur lors de la livraison ;
- Si l’adresse indiquée ou que les cordonnées fournies par le Client s'avéraient inexactes ou imprécises.
5.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis.
Le montant de ces coûts seront ajoutés au prix des Produits et expressément indiqués lors de la passation de la Commande.
5.5. Vérification du Produit réceptionné
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que le colis réceptionné correspond bien à sa Commande et que le colis est délivré en bon état.
En cas réclamations sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou de vices cachés, le Client devra adresser un courriel à l’adresse suivante, en apportant tout élément de preuve justifiant la non-conformité du Produit : contact@anyw3ar.com
Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, ANYW3AR sera tenue de proposer une solution de remplacement du Produit non conforme dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1. Pour les Produits non personnalisables
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation sur sa Commande, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du Produit.
Le Produit retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, prêt à la revente, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Sous réserve du respect de ces conditions par le Client, ANYW3AR remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen utilisé par le Client.
6.2. Pour les Produits personnalisables
Les Produits personnalisables sont confectionnés et réalisés à la demande du Client, selon ses spécifications propres et grâce au Graphisme ou à l’œuvre qu’il a choisi.
À ce titre, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, les Produits personnalisables commercialisés sur la Plateforme ne sont pas sujets à un quelconque droit de rétractation.
Article 7 : Garanties du Client relatives à l’œuvre et/ou le Graphisme pour les Produits personnalisables
Tout Client déclare et garantit ANYW3AR être titulaire de l’ensemble des Droits sur les Œuvres et/ou Graphismes (le cas échéant liés à des NFT) qui permettront la personnalisation du ou des Produits commandés et n’avoir utilisé aucun fragment d’œuvre préexistantes, non tombées dans le domaine public.
Le Client garantit être l’auteur des apports intellectuels qui ont conduit à la réalisation des Œuvres et/ou Graphismes (le cas échéant liés à des NFT) ou s’être fait céder l’ensemble des Droits nécessaires à la personnalisation, et que les Œuvres et/ou Graphismes ne portent aucunement atteinte aux droits des tiers (violation du droit à la vie privée, violation du droit d’auteur et droits voisins, concurrence déloyale et parasitaire, dénigrement etc.).
Le Client garantit en outre que les Œuvres et/ou Graphismes ne contiennent pas d’éléments susceptibles de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
Le Client garantit ANYW3AR contre toute réclamation, recours ou actions que pourraient former toute personne physique ou morale, au titre de la violation des droits visés ci-dessus.
ANYW3AR rappelle que la titularité d’un Jeton Non Fongible n’implique pas de transfert automatique de droits d’auteur sur l’œuvre et ou le Graphisme qui lui est associé.
Dans ces conditions, il appartient à tout Client d’ANYW3AR de vérifier en amont qu’il dispose de l’ensemble des droits sur l’œuvre représentée au sein du NFT pour la représenter, reproduire, l’adapter, l’imprimer sur les Produits grâce à la Plateforme éditée par ANYW3AR.
Pour les Œuvres et/ou Graphismes proposés par des Partenaires
L’ensemble des textes, logos, créations, designs, graphiques, photographies, images, signes distinctifs etc. proposés par le Partenaire sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques.
Le Partenaire reste seul titulaire des différents droits de propriété intellectuelle sur ces Œuvres et/ou Graphismes.
À ce titre, il est expressément entendu que la personnalisation et la commande du Produit effectuées par le Client par le biais de la Plateforme ne lui confèrent aucun droit sur les Œuvres et/ou Graphismes décrits ci-dessus.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert de ces éléments, données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits et qui outrepasseraient les limites prévues dans les Conditions Générales est susceptible de constituer une atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du Partenaire.
Le Client garantit ANYW3AR contre tout recours ou actions que pourrait former le Partenaire à ce titre.
Article 8 : Garanties d’ANYW3AR
Sans préjudice des réclamations à effectuer directement vis-à-vis du transporteur, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité sur le Produit (étant entendu comme le rendant impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par ANYW3AR ou qui ne possède pas les qualités annoncées par ANYW3AR ou convenues avec le Client) le Client pourra agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit (article L. 217-12 du Code de la consommation).
En cas de vice caché du Produit (étant entendu comme tout défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), le Client pourra agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client aura le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement.
Afin que le Produit puisse être restitué à ANYW3AR et que le Client bénéficie d’une nouvelle livraison ou d’une réparation du Produit, il devra apporter toute justification quant à la réalité de la non-conformité ou des vices cachés du Produit à l’adresse du Service Après-Vente renseigné en article 10 des présentes Conditions Générales de vente.
Dans une telle hypothèse, ANYW3AR sera responsable du retour à ses frais du Produit à la condition qu'il n’ait pas subi de dommages additionnels et que le Produit revienne dans son emballage d’origine, et accompagné de tous les accessoires éventuels.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le conserver et se faire restituer une partie du prix.
ANYW3AR remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement et dans la même monnaie que celle utilisée par le Client lors de la passation de la Commande.
Par ailleurs, il est rappelé en tout état de cause que le Client devra respecter scrupuleusement les recommandations indiquées sur la Plateforme concernant l’entretien et le lavage du Produit, notamment liées à la présence d’une puce NFC dans le Produit.
Le Client reconnaît expressément que ni les vêtements ni les patchs ne peuvent être lavés en machine.
Article 9 : Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande et à la livraison du Produit.
Pour plus d’information sur ce traitement et ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Données Personnelles accessible sur la Plateforme.
Article 10 : Service après-vente
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Après-Vente de ANYW3AR, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande, par courriel à l’adresse suivante : contact@anyw3ar.com
Article 11 : Modifications des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées par ANYW3AR.
En cas de modification des présentes Conditions Générales par ANYW3AR, les relations contractuelles entre ANYW3AR et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales acceptées par le Client à la date de la Commande.
Article 12 : Force Majeure
ANYW3AR ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par les dispositions légales en vigueur et la jurisprudence l’interprétant, interviendrait.
Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du vendeur.
Article 13 : Nullité
Si une clause des présentes Conditions Générales est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, le Consommateur s’efforcera d’adresser préalablement une réclamation écrite auprès du Service Après-Vente d’ANYW3AR dont l’adresse figure en article 10.
En cas de litige persistant, le Client pourra alors saisir le Médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation, aux coordonnées suivantes:
Courrier postal : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux français.